Reportages Photos des paroisses

Informations importantes concernant le “Respect du Droit à l’image”

Dans le cas des événements d’actualité et manifestations publiques, une photographie peut être publiée sans l’autorisation des personnes à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l’information. Ce principe a été clairement posé par les tribunaux : si l’autorisation devait être systématique, toute publication de photo de foule ou manifestation publique pour illustrer un reportage serait impossible.  (Source “Droit-image.fr”)

Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. (Source “Cnil.fr)

En matière de droit à l’image, s’agissant de groupe de personnes dans un lieu public ou de scènes de rue, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement des personnes photographiées pour la publication de leur image, sous les conditions cumulatives suivantes : – il doit s’agir d’un lieu public  — il ne doit pas y avoir de cadrage restrictif  – il ne doit pas y avoir d’atteinte à la vie privée. Suivant la définition de la Cour de Cassation, un lieu public est un lieu accessible à tous sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent ou subordonné à certaines conditions heures ou causes déterminées. La voie publique, la rue et les lieux de culte sont naturellement considérés comme des lieux publics.
Les animateurs du site Up Arbois sont particulièrement attentifs au respect de ces règles. Si toutefois une publication vous  dérangeait, faites nous le savoir pour que nous y remédions.

Nos photos sont stockées sur Google photos. Vous pouvez les télécharger depuis le menu Google photos, en respectant les mentions d’auteur lorsqu’elles y figurent.

(AL = André Luzy  –  JCL = Jean Claude Lenaers)