{"id":10377,"date":"2018-06-05T16:13:56","date_gmt":"2018-06-05T15:13:56","guid":{"rendered":"http:\/\/s323197849.onlinehome.fr\/?page_id=10377"},"modified":"2025-01-17T12:38:46","modified_gmt":"2025-01-17T11:38:46","slug":"r-g-p-d","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/uparbois.org\/?page_id=10377","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates sur le site de l\u2019Unit\u00e9 pastorale des paroisses catholiques de Bouc Bel air, Cabri\u00e8s et Calas<\/strong>.<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Directeur de la publication :<\/strong>
\nP\u00e8re Luc Marie Lalanne, cur\u00e9
\n2 rue Bourbon 13320 Bouc Bel air T\u00e9l. : 04 42 22 09 34.<\/p>\n

Webmasters :\u00a0<\/strong>Michel de Villequier, assist\u00e9 de G\u00e9rard Vanden Brande<\/p>\n

Conception et d\u00e9veloppement :<\/strong> Michel de Villequier.<\/p>\n

H\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n

IONOS\u00a0SARL<\/p>\n

7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – t\u00e9l.\u00a0: 0970 808\u00a0911, \u00a0info@IONOS.fr<\/p>\n

431\u00a0303\u00a0775 RCS Sarreguemines,<\/p>\n

https:\/\/my.ionos.fr<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Photos :<\/strong><\/p>\n

Tous les droits des photos et images qui apparaissent sur le site appartiennent \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 pastorale.
\nToute utilisation par un tiers doit faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Liens :<\/strong><\/p>\n

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\u00a0<\/strong>Loi applicable :<\/strong><\/p>\n

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\u00a0<\/strong>D\u00e9claration \u00e0 la CNIL :<\/strong><\/p>\n

Le traitement des informations r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de la dispense de d\u00e9claration n\u00b07 de la CNIL (D\u00e9lib\u00e9ration N\u00b02006-138 du 9 mai 2006), il n\u2019y a pas eu de d\u00e9claration.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Protection des droits individuels :<\/strong><\/p>\n

Concernant les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif ou en cas de copyright ou de cr\u00e9ation sur des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, nous vous rappelons que vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant (article 34 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9<\/p>\n

Responsabilit\u00e9s :<\/strong><\/p>\n

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Le mot RGPD<\/b> correspond aux initiales de \u00ab\u00a0R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es\u00a0\u00bb et d\u00e9signe la directive europ\u00e9enne concernant les donn\u00e9es personnelles, entr\u00e9e en application dans les \u00e9tats membres le 25 mai 2018.<\/span><\/p>\n

La base de donn\u00e9es de l’Unit\u00e9 pastorale Arbois est exclusivement constitu\u00e9e\u00a0 \u00e0 des fins d’informations et sur une d\u00e9marche d’adh\u00e9sion \u00e0 la religion catholique (donateurs du Denier, paroissiens, inscriptions au KT, demandes de services religieux). Aucune donn\u00e9e sensible n’est enregistr\u00e9e.
\n<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des obligations majeures du RGPD, le responsable des donn\u00e9es et son \u00e9quipe, tiennent \u00e0 jour un registre RGPD confirmant le type de donn\u00e9es collect\u00e9es et mettent tout en \u0153uvre pour :<\/span><\/p>\n